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ART. 3 TERN°713

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°713

présenté par

Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales.

Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens.

La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data).

Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.