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ART. 40 | N°714 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°714
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« ou l’ouvrage »
les mots :
« , l’ouvrage ou l’installation connexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.