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ART. 40N°717

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°717

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 40

À l’alinéa 58, substituer au mot :

« autorisées »

les mots :

« soumises à autorisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.