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ART. 40 | N°717 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°717
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 58, substituer au mot :
« autorisées »
les mots :
« soumises à autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.