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ART. 40N°721

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°721

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 40

Au début de l’alinéa 59, substituer aux mots :

« Au principe »

les mots :

« À l’instauration ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.