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ART. 40 | N°721 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°721
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 40
Au début de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« Au principe »
les mots :
« À l’instauration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.