| ART. 44 | N°726 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°726
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 15, après le mot :
« tenue »,
insérer le mot :
« vestimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.