| ART. 45 | N°740 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°740
présenté par
| Mme Gaillard |
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « visées au présent article » sont supprimés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 16.