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ART. 49 | N°744 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°744
présenté par
Mme Gaillard |
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à défaut, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.