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ART. 49N°747

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°747

présenté par

Mme Gaillard

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ARTICLE 49

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« ou »,

insérer les mots :

« , à défaut, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.