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ART. 35 BISN°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°76

présenté par

M. Salen, Mme Louwagie, M. Fromion, M. Abad, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Lacroute et M. Sermier

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ARTICLE 35 BIS

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« ruraux »,

insérer les mots :

« qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d’entre eux s’arrêtent aux exploitations. S’ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs utilisateurs seraient dans l’obligation de faire demi-tour ou de traverser des propriétés privées.

Pour cette raison, il est indispensable de retenir, dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, uniquement les chemins ruraux qui permettent aux randonneurs de réaliser un circuit de randonnée.

Tel est l’objet du présent amendement.