| ART. 2 | N°764 (Rect) |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°764 (Rect)
présenté par
| M. Clément |
----------
ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité adopté à l’Assemblée Nationale.
Le texte adopté par l’Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d’absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.