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ART. 3 | N°784 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Douillet |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’utilisation durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité qu’il convient de préserver voir de conforter, à l’occasion notamment de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ces usages doivent être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver. Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité.