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ART. 27 AN°798

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°798

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 27 A

Après le mot :

« au »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« profit de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131‑8 du code de l’environnement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.

Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant clairement fait apparaître la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers.

Le Sénat ayant instauré une taxe sur l’huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeure à l’environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe à l’Agence française pour la biodiversité. Les 150 millions d’euros apportés par cette taxe à l’horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.