| ART. 69 | N°807 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°807
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd’hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable que cette commission continue à l’être. Son avis garantit une vision nationale et cohérente.