| ART. 33 A | N°813 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°813 (Rect)
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas et Mme Massonneau |
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ARTICLE 33 A
Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiversité. C’est bien vers ce principe clé que doit tendre le principe d’action préventive et de correction sur lequel repose la compensation.