Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 5 A | N°823 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°823
présenté par
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 5 A
Après le mot :
« auprès »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« du ministre chargé de la chasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que le le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés de la chasse et de l’agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative auprès du seul ministère en charge de la chasse.