| ART. 33 A | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| Mme Laclais |
----------
ARTICLE 33 A
Au premier alinéa de l'alinéa 24, après le mot :
« géolocalisées »
insérer les mots :
« et décrites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe pas à ce jour d’observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et de lisibilité par le grand public.
Cet amendement vise à améliorer la transparence, le suivi et la description précise des mesures compensatoires.