| ART. 52 | N°831 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°831
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 52
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 2° À l’article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;
« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 625‑3, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 52, supprimé en commission en seconde lecture à l’Assemblée, qui vise à durcir les sanctions encourues en cas d’infractions commises à l’encontre d’espèces protégées. Dans un contexte mondial d’augmentation constante des espèces disparues ou en voie de disparition, et face à l’ambition de ce texte de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, il est impératif de rétablir cet article.