| ART. 60 | N°833 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°833
présenté par
| Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 60
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d’organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.