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ART. 60N°834

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°834

présenté par

Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 60

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Elles sont interdites le dimanche. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire ces « opérations de destruction » le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Dans un sondage IFOP pour le collectif du dimanche sans chasse de janvier 2016, 79 % des Français se sont prononcés pour l’arrêt de la chasse le dimanche.

Pourtant, la chasse les prive d’évoluer dans la nature dans des conditions élémentaires de sécurité. Plus de la moitié des accidents de chasse surviennent le dimanche.

Malheureusement, les rapports de l’ONCFS ne font pas apparaître les jours précis des accidents alors qu’ils dénombrent les accidents en fonction du mode de chasse, de l’âge de l’auteur, du mode de tirs (directs ou par ricochet), etc.

La France est le seul pays d’Europe où la chasse se pratique non seulement tous les jours de la semaine mais également le samedi et dimanche. Cette activité de loisir crée un climat d’insécurité important pour les usagers de la nature. Alors que les activités de loisirs se développent, il est au minimum nécessaire d’interdire ces « opérations de destruction » le dimanche.