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ART. 35 QUINQUIESN°837

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°837

présenté par

M. Douillet

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ARTICLE 35 QUINQUIES

Après le mot :

« ruraux » ,

insérer les mots :

« utilisables pour la randonnée, la promenade et les véhicules terrestres. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l’inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Or, tous les chemins ruraux qui seront recensés ne seront pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée, la circulation des piétons et des véhicules terrestres.