| ART. 33 A | N°890 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°890
présenté par
| M. Robiliard |
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ARTICLE 33 A
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« pourvu qu’il ne soit pas contraire à l’objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.