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ART. 36 QUATER | N°897 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°897
présenté par
M. André |
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ARTICLE 36 QUATER
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , et de la richesse du sol et du sous-sol. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modalités de classement des espaces de continuité écologique devraient prendre en compte les protections nécessaires aux richesses du sol et du sous-sol. En effet, outre les activités humaines, et notamment agricoles, peuvent être concernés des gisements de minéraux qui ne sont pas encore valorisés, mais dont l’exploitation par les générations à venir est essentielle pour le secteur de la construction, l’entretien du patrimoine historique etc…