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| ART. 7 | N°914 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°914
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 131‑11 »
la référence :
« L. 131‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.