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| ART. 5 A | N°915 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°915
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 5 A
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sauvage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
« 1° Préserver la faune sauvage ;
« 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ;
« 3° Améliorer les conditions d’exercice de la chasse.
« Le conseil est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives ou réglementaires du présent titre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reprendre la définition actuelle des missions du CNCFS puisqu’il n’apparait pas nécessaire de les élargir, comme le propose cet article.