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| ART. 68 QUINQUIES | N°927 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°927
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 68 QUINQUIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique néfaste pour la biodiversité dans la mesure où il s’agit d’une méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées.