| ART. 49 | N°955 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°955
présenté par
| Mme Gaillard |
à l'amendement n° 863 de M. Vlody
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ARTICLE 49
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« lorsqu’ils ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lorsque l’un d’eux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.