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| ART. 9 | N°972 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°972 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre que des représentants des TAAF participent au comité d'orientation sur la biodiversité ultramarine, placé auprès du conseil administration de l'agence et défini à l’alinéa 55 de l’article 9.