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| ART. 35 BIS | N°976 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°976
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 35 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’inventaire »
les mots :
« le recensement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en cohérence sa rédaction avec celle de l'article 35 quinquies qui contient déjà la notion de recensement. Cette rédaction est également conforme à celle adoptée par le Sénat.