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ART. 8 | N°9 |
ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3581)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Letchimy |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« spécialisées » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.