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ART. 8N°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2016

ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (N° 3581)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°9

présenté par

M. Letchimy

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ARTICLE 8

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« spécialisées » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.