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ART. 2N°24

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2016

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3597)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°24

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La fin de la centralisation des parrainages par les équipes de campagne du candidat constitue un obstacle supplémentaire pour les candidats hors système. En effet, les petites formations ne bénéficiant pas d'un vaste réseau d'élus ont besoin de savoir combien de signatures elles ont en leur possession pour pouvoir organiser leur campagne dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il convient de maintenir la possibilité octroyée au candidat de remettre lui-même au Conseil constitutionnel les signatures des élus habilités.