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ART. 3N°29

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2016

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3597)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°29

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures dans un souci de transparence du processus de désignation des candidats.

 

En outre, il en va de la cohérence avec le reste de l’article 3 puisque auront été rendus publics auparavant au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle au fur et à mesure de la réception des présentations.