| ART. PREMIER | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2016
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3597)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Tourret et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« déléguées »,
insérer les mots :
« et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir explicitement que les maires des communes « historiques » regroupées au sein de communes nouvelles, qui deviennent de droit maires délégués, puissent parrainer un candidat à l’élection présidentielle.