| ART. 2 TER | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2016
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3598)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 2 TER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou référendaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser que ces règles seront applicables pour les campagnes électorales, mais également pour les campagnes référendaires.