| ART. 2 TER | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2016
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3598)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 2 TER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision, dans la loi, selon laquelle « les personnes interrogées sont choisies par l’organisme réalisant le sondage » apparaît inutile.