| ART. 1ER A | N°8 |
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3598)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ;
« 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, pour l’élection présidentielle, le mandataire recueille, pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection présidentielle et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la tenue des comptes de campagne pour l'élection présidentielle à un an.
Le maintien de la période d'un an est essentiel pour l’élection présidentielle. L'inflation des dépenses électorales et la question des primaires ouvertes justifient pleinement ce maintien.