| ART. 2 TER | N°9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2016
RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3598)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 2 TER
I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis La proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions ; »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser la publication de la proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions.
La publication de cette information ne doit pas relever de la seule notice publiée par la commission des sondages, mais du sondage lui-même.