L’article 11 du présent projet de loi ouvre la possibilité de négocier au sein des entreprises des accords de préservation ou du développement de l’emploi.

Ces accords, sans conditions ni économiques, ni d’emploi permettent de faire travailler des salariés d’avantage sans pour autant augmenter leur rémunération sous peine de se faire licencier « pour motif personnel ».