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ART. 2N°CE146

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)

Adopté

AMENDEMENT N°CE146

présenté par

M. Blein, rapporteur

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ARTICLE 2

I. A l’alinéa 149, substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« douze »

II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 132.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine même en absence d’accord d’entreprise est un élément essentiel pour une petite entreprise. Aujourd’hui, cette possibilité est ouverte pour une période de 4 semaines et le projet de loi la porte à 9 semaines ce qui constitue déjà un progrès. Il semble néanmoins nécessaire d’aller un peu plus loin en portant cette période à 12 semaines. C’est en effet à l’échelle du trimestre que l’entreprise peut planifier son activité et donc adapter ses ressources humaines aux fluctuations attendues.