| APRÈS ART. 23 | N°CE83 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
AMENDEMENT N°CE83
présenté par
| M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’ article L. 124‑6 du code de l’éducation, le taux :
« 15 % »
est remplacé par le taux :
« 22 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser la gratification des stagiaires. La gratification actuelle des stages s’élève à 3,60 euros de l’heure, ce qui représente moins de la moitié du salaire horaire minimum. Il est proposé de l’élever à 5,20 euros de l’heure. Alors que les stagiaires participent à l’activité productive, il paraît légitime de réévaluer leur gratification. Outre la reconnaissance de leur travail, il convient de lutter contre la précarité de nombreux stagiaires, souvent privés de contrats de travail, et devant trop souvent se contenter de leur maigre gratification pour vivre.