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ART. 25N°AS1018

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1018

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 25

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et de la vie personnelle et familiale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'exercice du droit à la déconnexion n'a pas pour unique objectif d'assurer le respect des temps de repos et de congés. Il vise également à garantir la préservation de la vie personnelle et familiale et contribue, en ce sens, à un meilleur équilibre entre le temps professionnel et le temps libre.