| ART. PREMIER | N°AS497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
Tombé
AMENDEMENT N°AS497
présenté par
| Mme Le Dain |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , y compris religieuses, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les convictions religieuses sont des convictions parmi d’autres. Il n’y a pas lieu de les individualiser ici.