| TITRE | N°AS611 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3600)
Adopté
AMENDEMENT N°AS611
présenté par
| Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Mazetier, Mme Clergeau, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Fabre, Mme Le Dissez, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Romagnan et M. Aylagas |
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TITRE
Substituer au mot :
« actifs »
le mot :
« actif-ve-s ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises, « les actives » et les actifs, afin de ne pas « invisibiliser » les femmes, qui représentent aujourd’hui 48 % de la population active.