| TITRE | N°CE1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 avril 2016
MAINTIEN DE LA RÉGLEMENTATION VITICOLE - (N° 3671)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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TITRE
À la fin, substituer au mot :
« viticole »
le mot :
« vitivinicole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec les textes européens.