Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX, Mmes Marie-Hélène FABRE, Catherine QUÉRÉ, M. Philip CORDERY, Mme Pascale GOT, MM. Florent BOUDIÉ, Laurent GRANDGUILLAUME, Mmes Sophie ERRANTE, Cécile UNTERMAIER et M. Kléber MESQUIDA et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3574, déposée le 15 mars 2016 (mis en ligne le 22 mars 2016 à 11 heures 35) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Yves Daniel rapporteur le 6 avril 2016 Rapport n° 3671 déposé le 6 avril 2016 (mis en ligne le 12 avril 2016 à 10 heures) : Texte de la commission Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques le mercredi 6 avril 2016 - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Fabre rapporteure le 26 avril 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3671 Rapport n° 3717 déposé le 4 mai 2016 (mis en ligne le 10 mai 2016 à 16 heures 20) : Texte de la commission (mis en ligne le 4 mai 2016 à 17 heures 19) Résolution relative au maintien de la réglementation vitivinicole, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 mai 2016 , TA n° 736 © Assemblée nationale |