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ART. 23N°1107

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1107

présenté par

M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Sermier et M. Vannson

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ARTICLE 23

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« La garantie jeune »

les mots :

« Le plan allocation, assurance, jeunes, réussite, emploi, entreprise ».

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« Elle »

le mot :

« Il ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la dernière phrase du même alinéa.

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« La garantie jeunes »

les mots :

« Le plan allocation, assurance, jeunes, réussite, emploi, entreprise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’AJIRE est l’Allocation, Assurance, Jeunes, Réussite, Emploi, Entreprise. 

Face aux 800.000 jeunes entre 16 et 25 ans qui sont au chômage en France, il faut repenser le modèle du travail.

À ce titre, pourquoi ne pas créer un contrat entre le jeune, l’État et l’entreprise, et ce dans toute la zone euro ?

Ce contrat concerne les jeunes entre 16 et 25 ans diplômés ou non, et qui sont sortis du système scolaire ou universitaire. Le contrat est signé entre le jeune et l’État. Il se traduit vers une formation ou un emploi et si le jeune refuse, le contrat ainsi que les avantages qui l’accompagnent, sont caducs.

En contrepartie, l’État assure une allocation minimum et universelle qui varie en fonction de l’âge et des besoins du jeune, en remplaçant l’ensemble des aides existantes actuellement.

Dans tous les cas, cette aide ne dépassera pas le coût moyen d’un chômeur qui est de 32.000/an en moyenne.

La formation doit devenir l’outil générateur de croissance et de progrès.

Pour l’entreprise, sur le même modèle que les intermittents, le jeune est mis à disposition et l’entreprise ne subit donc pas les lourdeurs du contrat de travail classique.

Enfin, elle ne paiera plus les cotisations ASSEDIC puisque le jeune ne sera plus au chômage.

L’entreprise ne paye que la différence entre le salaire net de référence et l’allocation universelle que touche le jeune.

Enfin, la sécurité sociale verra abaisser ses coûts.

Tels sont les objectifs de mon amendement.