| ART. 27 | N°1769 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1769
présenté par
| M. Costes, M. Vitel, M. Degauchy, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Berrios, Mme Ameline, M. Poniatowski, M. Frédéric Lefebvre, Mme Arribagé et M. Jean-Pierre Vigier |
----------
ARTICLE 27
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« a) Les mots : »sous enveloppe ou« sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« a) Les mots : « sous enveloppe ou » sont supprimés ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« La mise en œuvre d’un vote sous enveloppe est soumise à un accord d’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons économiques mais aussi de facilité d’organisation, la généralisation du vote électronique dans nos entreprises doit être encouragée. Elle permettra un gain de temps et une économie de papier.
De plus, nous pouvons imaginer que ces expérimentations à petit échelle nous permettront de cerner davantage les atouts et les inconvénients du vote électronique pour une éventuelle mise en place dans le cadre des élections générales.