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ART. 21N°2017

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°2017

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 21

Supprimer l’alinéa 21.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La pénibilité du travail est un vrai enjeu.

Cependant, le compte personnel de pénibilité apparait comme une véritable usine à gaz que cette majorité ressort à chaque fois qu’elle veut contrebalancer une mesure plutôt libérale par une mesure sociale.

Pourtant le sujet mérite plus de sérieux. La complexité de la prise en considération de la pénibilité est toujours aussi réelle et rend la concrétisation de cette prise en charge impossible.