| ART. 44 | N°2323 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2323
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac |
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ARTICLE 44
Après le mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :
« première visite médicale d’embauche. Si le médecin du travail ou son collaborateur médecin sont dans l’impossibilité matérielle de la réaliser elle est confiée par le médecin du travail à un infirmier en santé au travail sur la base d’un protocole qu’il établit. Ce protocole doit préciser les situations dans lesquelles le salarié est immédiatement orienté vers le médecin du travail ou son collaborateur médecin. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la visite médicale d’embauche n’est pas de nature à améliorer la protection de la santé des salariés. Elle résulte uniquement de la pénurie des effectifs médicaux.