| ART. 34 | N°245 |
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°245
présenté par
| M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Gérard, M. Lurton, M. Decool, M. Dive, M. Marsaud, M. Courtial et M. Delatte |
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa de l’article L. 313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce droit au conseil en orientation et à l’information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d’apprentis, de l’apprentissage et des formations proposées par la voie de l’apprentissage. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une mesure de la proposition de loi Mme Élisabeth LAMURE N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Il propose que le droit au conseil et à l’orientation, prévu par le code de l’éducation, comprend une présentation de l’apprentissage organisée par les centres de formation des apprentis (CFA).