| ART. 2 | N°278 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 avril 2016
NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°278
présenté par
| M. Viala, M. Abad, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Bouchet et M. Lazaro |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 405, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l’embauche sur des temps partiels d’un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l’emploi. Cette disposition répond à un besoin de flexibilité.